2. OBJET

À Table Studio propose des prestations de création graphique, direction artistique, identité visuelle et communication digitale, notamment :

Design graphique

• création ou refonte d’identité visuelle ;

• logo et déclinaisons ;

• charte graphique ;

• supports imprimés et digitaux ;

• création de contenus pour les réseaux sociaux ;

• templates et systèmes graphiques ;

• présentations et documents professionnels ;

• direction artistique ;

• illustrations et créations graphiques ;

• autres prestations de design définies dans le devis.

Community management & communication digitale

• stratégie éditoriale ;

• stratégie de contenu ;

• création et rédaction de contenus ;

• création de visuels et formats social media ;

• programmation et publication ;

• gestion et animation de comptes sociaux ;

• modération ;

• analyse des performances et reporting ;

• conseil en communication digitale ;

• veille et recommandations éditoriales.

Les prestations effectivement réalisées sont celles précisément définies dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client. Toute prestation non prévue dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.

3. DEVIS ET COMMANDE

Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment :

• la nature et le périmètre de la prestation ;

• les livrables prévus ;

• les éventuelles étapes de validation ;

• les délais indicatifs ou prévisionnels ;

• le prix de la prestation ;

• les modalités de paiement ;

• les éventuelles conditions particulières.

Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire.

La commande devient ferme et définitive après :

1. acceptation du devis par le Client ;

2. signature du devis ou validation écrite équivalente ;

3. et, lorsque cela est prévu, paiement de l’acompte demandé.

La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV. Aucune prestation ne débute avant réception des éléments nécessaires à son lancement et, le cas échéant, de l’acompte prévu.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le devis accepté par le Client. À Table Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées. Toute demande supplémentaire, modification importante du périmètre initial ou prestation non prévue au devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire. Lorsque le prix d'une prestation ne peut être déterminé précisément à l'avance, le Client est informé de son mode de calcul avant le début de la prestation.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf disposition contraire mentionnée sur le devis :

• un acompte de 30 % est demandé à la commande ;

• le solde est payable à la livraison ou selon l’échéancier prévu au devis.

Les factures sont payables par virement bancaire. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de facture échue et impayée, après information du Client.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire :

• l’application de pénalités de retard calculées au taux prévu par la réglementation applicable ;

• ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement lorsqu’elle est applicable.

Pour les Clients professionnels, cette indemnité est actuellement fixée à 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs et peuvent être justifiés.

6. DÉLAIS ET ORGANISATION DES PRESTATIONS

Les délais sont indiqués dans le devis ou convenus avec le Client. Ils peuvent notamment dépendre :

• de la réception du brief ;

• de la réception des contenus et informations nécessaires ;

• de la disponibilité du Client pour les validations ;

• du nombre de corrections prévues ;

• de la complexité du projet.

Tout retard imputable au Client, notamment dans la transmission des contenus ou la validation des étapes, peut entraîner un décalage du calendrier initial. Pour les prestations de community management réalisées sur une base mensuelle, les dates et modalités de production sont définies selon le planning éditorial convenu entre les parties.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir au Prestataire, dans les délais convenus, l’ensemble des informations, textes, photographies, logos, accès aux plateformes et autres éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires à l’utilisation des contenus qu’il transmet au Prestataire. Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. Dans le cadre du community management, le Client reste responsable des informations commerciales, légales, tarifaires et réglementaires relatives à son activité et à ses produits ou services. Le Client s’engage également à respecter les délais de validation convenus afin de permettre la bonne réalisation des prestations.

8. CRÉATION GRAPHIQUE ET PROCESSUS DE VALIDATION

Le devis précise, lorsque cela est pertinent, le nombre d’allers-retours ou de séries de modifications inclus dans la prestation. Une modification correspond à une demande d’ajustement portant sur une proposition existante. Toute demande entraînant une nouvelle orientation créative, une modification substantielle du brief ou une remise en question du concept initial pourra être considérée comme une prestation supplémentaire et faire l’objet d’une facturation complémentaire. Une fois une création validée par le Client, toute modification supplémentaire pourra également être facturée. L’absence de retour du Client dans un délai de [X jours ouvrés] peut entraîner un décalage du calendrier de livraison.

9. LIVRAISON DES FICHIERS

Les fichiers livrés sont ceux expressément prévus dans le devis. Sauf mention contraire, la livraison d’un visuel finalisé ne comprend pas automatiquement la remise des fichiers sources ou fichiers de travail natifs. Les fichiers sources peuvent être cédés sur demande et faire l’objet d’une facturation spécifique. Les formats de livraison sont définis selon les besoins du projet et les usages prévus.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations réalisées par À Table Studio restent protégées par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. La réalisation et le paiement d’une prestation n'entraînent pas automatiquement la cession de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations. Lorsque cela est prévu, les droits d’exploitation font l’objet d’une cession précisée dans le devis ou dans un document contractuel associé.

Cette cession précise notamment, lorsque nécessaire :

• les droits concernés ;

• les supports ;

• les territoires ;

• la durée ;

• les usages autorisés.

Toute utilisation, reproduction, modification, adaptation ou exploitation d’une création en dehors du périmètre défini dans la cession de droits pourra nécessiter l’accord préalable du Prestataire et, le cas échéant, une rémunération complémentaire. Les droits moraux de l’auteur demeurent attachés à celui-ci conformément au droit applicable.

11. UTILISATION DES CRÉATIONS DANS LE PORTFOLIO

Sauf opposition expresse du Client formulée avant le début du projet ou obligation de confidentialité particulière, À Table Studio pourra présenter les créations réalisées dans le cadre de ses prestations dans son portfolio professionnel, sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports de communication ou lors de présentations commerciales. Le Prestataire pourra également mentionner le nom ou la marque du Client comme référence professionnelle. Lorsque le projet est confidentiel ou soumis à une date de lancement ultérieure, aucune publication ne sera effectuée avant la date convenue avec le Client.

12. COMMUNITY MANAGEMENT

Dans le cadre des prestations de community management, À Table Studio intervient en qualité de prestataire de communication et ne garantit aucun niveau précis de visibilité, d’abonnés, d’engagement, de portée, de chiffre d’affaires ou de conversion. Les performances des réseaux sociaux peuvent dépendre de nombreux facteurs extérieurs au Prestataire, notamment des algorithmes des plateformes, du marché, du comportement des utilisateurs, du budget publicitaire, de la concurrence ou de l’évolution des règles des plateformes. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une modification, suspension, restriction ou suppression de compte décidée par une plateforme tierce, sauf faute directement imputable au Prestataire. Le Client demeure propriétaire de ses comptes, pages et données. Les accès communiqués au Prestataire doivent être transmis par des moyens sécurisés lorsque cela est possible.

13. CONTENUS FOURNIS PAR LE CLIENT

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires concernant les contenus transmis à À Table Studio.

Cela comprend notamment :

• photographies ;

• vidéos ;

• illustrations ;

• logos ;

• textes ;

• musiques ;

• polices de caractères ;

• contenus de tiers ;

• témoignages ;

• photographies de personnes identifiables.

  
  

Le Client garantit À Table Studio contre toute réclamation, action ou demande d’un tiers résultant de l’utilisation de contenus fournis par le Client lorsque cette utilisation respecte les instructions de celui-ci.

14. OUTILS ET PLATEFORMES TIERCES

Certaines prestations peuvent nécessiter l’utilisation de services, logiciels ou plateformes tiers, notamment les réseaux sociaux, outils de programmation, banques d’images, logiciels de création ou outils d’analyse. Les conditions d’utilisation et tarifs de ces services sont indépendants d’À Table Studio. Lorsque l’achat d’une licence, d’une image, d’une police, d’un abonnement ou de tout autre élément tiers est nécessaire, celui-ci pourra être facturé séparément au Client après accord préalable.

15. ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation d’une prestation après acceptation du devis doit être communiquée par écrit.

Les prestations déjà réalisées restent dues. L’acompte versé pourra être conservé à titre de commencement d’exécution et d’indemnisation du temps déjà mobilisé, sous réserve des dispositions légales applicables. Lorsque le projet est annulé alors que des prestations ont déjà été réalisées, le Client reste redevable des sommes correspondant au travail effectivement effectué.

16. RÉSILIATION D’UNE PRESTATION RÉCURRENTE

Pour les prestations récurrentes de community management ou d’accompagnement mensuel, les conditions de durée et de résiliation sont précisées dans le devis ou contrat associé. Sauf disposition particulière, chaque partie peut mettre fin à la collaboration avec un préavis de 30 jours, par écrit. Les prestations réalisées jusqu’à la date effective de fin de contrat restent dues.

17. DROIT DE RÉTRACTATION DES CLIENTS CONSOMMATEURS

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse. Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé conformément aux dispositions légales applicables. Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut exercer celui-ci en adressant une demande claire et non ambiguë à :

à table studio

gallia.treboute@gmail.com

27 rue Henri Barbusse, 93300 AUBERVILLIERS

Un formulaire type de rétractation peut être annexé aux présentes CGV lorsque cela est requis.

18. CONFIDENTIALITÉ

À Table Studio s’engage à conserver confidentielles les informations et documents communiqués par le Client dans le cadre de la prestation et présentant un caractère confidentiel.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations :

• déjà publiques ;

• devenues publiques sans faute du Prestataire ;

• dont la divulgation est imposée par la loi ;

• dont l’utilisation est nécessaire à la réalisation de la prestation.

  
  

Les engagements de confidentialité spécifiques peuvent faire l’objet d’un accord séparé entre les parties.

19. RESPONSABILITÉ

À Table Studio s’engage à réaliser les prestations avec soin et diligence.

Le Prestataire ne pourra toutefois être tenu responsable :

• des décisions prises par le Client sur la base des recommandations fournies ;

• des résultats commerciaux ou financiers du Client ;

• des dysfonctionnements ou modifications des plateformes tierces ;

• des contenus ou informations fournis par le Client ;

• des retards causés par le Client ;

• des événements indépendants de sa volonté.

  
  

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute directement imputable à celui-ci et dans les limites prévues par la réglementation applicable.

20. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée et empêchant l’exécution normale du contrat. La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.

21. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, À Table Studio peut être amené à traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, contrats, factures et échanges avec les Clients.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site. Le Client peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en contactant : [ADRESSE E-MAIL]

23. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

24. ACCEPTATION DES CGV

La validation du devis, la signature du devis ou du contrat, ou tout autre accord écrit permettant le commencement de la prestation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion de la commande.

À Table ! Studio
On vous prépare une identité aux petits oignons.

Version : 26.08.2026